Les règles d’usage du site, du studio, de l’espace client et des livrets, pour les hôtes comme pour les voyageurs.
Version 1 · en vigueur à compter du 29 octobre 2026
Article 1 · Objet
Ces CGU régissent l'utilisation :
- du site belaccueil.fr ;
- du studio, l'outil de création de livret ;
- de l'espace client ;
- des livrets d'accueil publiés avec Bel Accueil, y compris leur concierge ;
- des services gratuits : studio et aperçu.
Elles concernent les hôtes, qui créent un livret, et les voyageurs, qui le consultent. L'utilisation du site ou d'un livret vaut acceptation des CGU.
Article 2 · L'espace client
2.1 L'espace client est accessible avec votre adresse e-mail et un mot de passe d'au moins 12 caractères, que vous choisissez. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.
2.2 Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à la tenir à jour : nous y envoyons les rappels de renouvellement et les factures.
Article 3 · Le contenu de votre livret (hôtes)
3.1 Vous êtes seul responsable des informations que vous publiez dans votre livret :
- textes, photos, consignes, règlement intérieur ;
- coups de cœur, réponses au concierge ;
- réseau Wi-Fi, horaires, contacts.
Vous vous engagez à ce qu'elles soient exactes, à jour et licites.
3.2 Votre livret est accessible à toute personne qui a son lien ou son QR code. N'y mettez pas d'information que vous ne voudriez pas voir partagée.
- Le studio ne publie pas le code d'accès au logement. Ne l'ajoutez pas dans un texte libre ; transmettez-le à vos voyageurs par un canal privé.
- Le mot de passe Wi-Fi que vous indiquez est visible dans le livret et sur l'affiche.
3.3 Vous garantissez détenir les droits sur les photos et textes que vous importez, et le consentement des personnes reconnaissables sur vos photos. Vous nous autorisez à les héberger, les reproduire et les afficher dans votre livret, son aperçu et sa copie de sauvegarde, pour la seule exécution du service et pendant sa durée.
3.4 Sont interdits :
- les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- l'usage d'un livret pour un logement qui n'est pas proposé à la location dans le respect des règles applicables (déclaration en mairie, numéro d'enregistrement, etc.) ;
- toute tentative de perturber ou de détourner le service.
3.5 Pour votre contenu, Bel Accueil agit comme hébergeur. Tout contenu manifestement illicite peut nous être signalé à contact@belaccueil.fr, en précisant le livret, le contenu et le motif. Nous le retirons promptement s'il est manifestement illicite, et vous en informons.
Article 4 · Les informations locales et les adresses
4.1 Le livret affiche des informations qui viennent de sources publiques :
- marées calculées par Bel Accueil d'après les mesures des marégraphes du SHOM (non officielles, à quelques minutes près) ;
- météo, vagues et indice UV de Météo-France ;
- agenda des offices de tourisme via DATAtourisme ;
- cartes et lieux d'OpenStreetMap, de l'IGN et de la Base Adresse Nationale ;
- infos locales du jour : arrêtés, fermetures, risque incendie.
Elles sont mises à jour régulièrement et données à titre indicatif, avec leur source. Avant une sortie en mer, une baignade, une randonnée, ou en cas de risque, seules les sources officielles font foi : préfecture, communes, SHOM, Météo-France, secours.
4.2 Les adresses portent deux marques :
- « Testé par Bel Accueil » : sélectionnées et testées sur place par Bel Accueil, à la date indiquée ;
- « Coup de cœur » : choisies par l'hôte, sous sa responsabilité.
Horaires, prix et ouvertures peuvent changer : vérifiez-les auprès de l'établissement. Nous ne percevons aucune rémunération des établissements cités. Si un partenariat rémunéré existait un jour, il serait signalé comme tel.
Article 5 · Le concierge (assistant virtuel)
5.1 Le concierge est un assistant virtuel, un programme qui répond automatiquement, et non une personne. Il est présenté comme tel aux voyageurs. Il répond à partir des informations du livret, de celles de l'hôte et de nos données locales.
5.2 Ses réponses peuvent être incomplètes ou inexactes. Elles ne remplacent ni l'hôte, ni les services officiels.
- En cas d'urgence, appelez le 112, le 15, le 17 ou le 18, et le 196 en mer.
- Pour toute question importante (sécurité, santé, accès au logement), contactez l'hôte.
5.3 Ne communiquez pas de données sensibles au concierge : santé, coordonnées bancaires, documents d'identité.
5.4 Les questions posées au concierge sont traitées sur le téléphone du voyageur : elles ne nous sont pas transmises et ne sont pas conservées. Si cela devait changer (par exemple pour transmettre à l'hôte les questions restées sans réponse), ces CGU et notre politique de confidentialité seraient mises à jour avant.
Article 6 · Les voyageurs
6.1 La consultation d'un livret est gratuite et ne demande ni compte, ni installation.
6.2 Le livret est fourni par l'hôte de votre logement, qui est votre seul interlocuteur pour votre séjour : réservation, accès, équipements, réclamations. Bel Accueil n'est pas partie à votre contrat de location.
Article 7 · Services gratuits
7.1 Studio : vous pouvez créer et prévisualiser un livret gratuitement. Tant que vous ne l'enregistrez pas dans votre compte, il reste dans votre navigateur et ne nous est pas transmis. Une fois enregistré, il est conservé dans votre compte, mais n'est visible en ligne qu'une fois payé.
7.2 Liste d'attente : elle est fermée depuis le 29 octobre 2026. Les personnes inscrites peuvent demander à tout moment, par simple e-mail, l'effacement de leur inscription.
7.3 Les services gratuits peuvent évoluer ou s'arrêter à tout moment.
Article 8 · Propriété intellectuelle
8.1 Le site, le studio, les modèles de livret, leur mise en page, les textes de Bel Accueil, la Sélection et la marque « Bel Accueil » sont protégés. Ils nous appartiennent ou nous sont concédés. L'abonnement vous donne un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement. Il ne vous transfère aucun droit de propriété.
8.2 Les photographies du Bassin proviennent de Wikimedia Commons, sous licences Creative Commons ; leurs auteurs sont crédités dans le livret et sur le site. Les données cartographiques sont © les contributeurs d'OpenStreetMap (licence ODbL).
8.3 Vos textes et photos restent les vôtres (article 3.3).
Article 9 · Données personnelles
9.1 Le responsable du traitement est Bel Accueil (voir l'encadré « Qui sommes-nous » des CGV). Contact : contact@belaccueil.fr.
9.2 Hôtes : nous traitons, pour l'exécution du contrat et nos obligations légales :
- votre e-mail et votre mot de passe, sous une forme chiffrée qui ne permet pas de le retrouver ;
- les informations de votre livret ;
- votre historique d'abonnement et vos factures.
La carte bancaire est traitée par notre prestataire de paiement, sans transiter par nos serveurs. Conservation :
- les données du compte et du livret sont conservées tant que le compte existe ; après la fin d'un abonnement, 3 mois (réactivation), puis supprimées ;
- les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable).
9.3 Voyageurs : la consultation d'un livret ne demande aucune donnée personnelle.
- Les questions posées au concierge sont traitées sur le téléphone du voyageur et ne nous sont pas transmises (article 5.4).
9.4 Sous-traitants :
- hébergement : Cloudflare, Inc. ;
- nom de domaine et messagerie : OVH SAS, France ;
- paiement (à l'ouverture des ventes) : Stripe Payments Europe, Limited, Irlande.
Les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9.5 Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, par e-mail à contact@belaccueil.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
9.6 Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Le seul cookie est celui de la connexion à votre compte, si vous vous connectez. Le studio enregistre votre livret en cours dans le stockage local de votre navigateur, pour vous éviter de le perdre.
Article 10 · Disponibilité et sécurité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (chiffrement HTTPS, accès restreints), sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur.
Article 11 · Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. Les hôtes abonnés sont prévenus par e-mail au moins un mois avant toute modification importante. La version en vigueur est toujours consultable sur le site.
Article 12 · Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Les règles de compétence de l'article 14.3 des CGV s'appliquent.
Mise à jour : 29 octobre 2026.